Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 353 Sénat

LOI n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie (1)

Rejeté M. François Autain Article 2 Déposé le 22/07/2004 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Les auteurs de cet amendement s'inscrivent résolument dans une démarche de meilleure coordination des soins, comme dans une démarche de qualité et de continuité des soins de qualité. En ce sens, ils partagent l'idée d'une meilleure circulation des informations. Toutefois, ils craignent que la création du dossier médical personnalisé, en l'état, ne devienne d'abord un instrument de contrôle et de rationalisation des soins plutôt qu'un outil de partage des connaissances médicales. C'est pourquoi ils proposent la suppression de cet article.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).