Amendement n° 332 Sénat
LOI n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie (1)
Dispositif
Rédiger ainsi l'avant dernière phrase du second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 111‑2‑1 du code de la sécurité sociale :
Ils concourent à la réalisation des objectifs de la politique de santé publique définis par l'Etat, à la réduction des inégalités de santé, notamment par la promotion de la santé et par le développement du libre et égal accès aux soins et aux diagnostics sur l'ensemble du territoire.
Objet
Les auteurs du présent amendement entendent rappeler que l'assurance maladie, principal financeur des soins et de la prévention a vocation à participer à la mise en œuvre de la politique de santé publique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).