Amendement n° 339 Sénat
LOI n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie (1)
Dispositif
Avant le titre Ier, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 97 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003 est abrogé.
Objet
Les auteurs de cet amendement entendent insister sur la nécessité de revenir sur les dispositions restreignant les conditions d'accès au dispositif le l'AME.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).