Amendement n° 382 Sénat
LOI n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que le renforcement de l'encadrement de la prise en charge par l'assurance maladie des dépenses de soins des patients atteints d'une affection de longue durée s'inscrit dans une logique financière étrangère aux besoins de santé de ces patients.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).