Amendement n° 327 Sénat
LOI n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie (1)
Dispositif
Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 111‑2‑1 du code de la sécurité sociale, après les mots :
garantissant une protection
insérer les mots :
de haut niveau.
garantissant une protection
insérer les mots :
de haut niveau.
Objet
Les auteurs de cet amendement entendent affirmer leur attachement à la préservation d'un système de sécurité sociale universel, solidaire et égalitaire, garantissant à chacun, sans discrimination un haut niveau de protection.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).