Amendement n° 114 rect. Sénat
LOI n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie (1)
Dispositif
Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le gouvernement transmet au Parlement un rapport sur les conditions de prise en charge par l'assurance maladie des consultations pour toxicomanie.
Objet
L'assurance maladie ne peut pas faire l'impasse sur une réflexion globale en matière de prévention. Or, la toxicomanie est un fléau qui touche de nombreuses personnes, et en particulier les jeunes. Cet amendement a donc pour objet de demander au gouvernement un rapport sur les conditions de prise en charge par l'assurance maladie des consultations pour toxicomanie.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).