Amendement n° 223 Sénat
LOI n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie (1)
Dispositif
Compléter le dernier alinéa (2°) du II de cet article par les mots :
comprenant des représentants des usagers du système de soins »
Objet
La représentation des usagers doit aussi être assurée au niveau régional, au sein des URCAM dans la mesure où la présente loi lui accorde des responsabilités accrues en matière de coordination des soins notamment avec l'hôpital.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).