Amendement n° 209 Sénat
LOI n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie (1)
Dispositif
Avant le dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 211‑2‑2 du code de la sécurité sociale, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Il rend également compte périodiquement au conseil de la mise en œuvre des orientations définies par ce dernier.
Objet
Le directeur doit tenir régulièrement informé le conseil des orientations que celui‑ci aura prises.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).