Amendement n° 204 Sénat
LOI n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie (1)
Dispositif
Compléter le troisième alinéa (1°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 182‑2‑2 du code de la sécurité sociale par les mots :
comprenant des représentants des usagers
Objet
La présence de tous les acteurs, en particulier celle des usagers, au sein de l'union nationale des caisses d'assurance maladie est indispensable.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).