Amendement n° 132 Sénat
LOI n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie (1)
Dispositif
Compléter la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 161‑36‑1 du code de la sécurité sociale, par les mots :
après avis des associations représentant les usagers.
Objet
Cet amendement prévoit que les associations représentant les usagers du système de santé soient associées à la définition du contenu du dossier médical partagé.
Une telle mesure est apte à participer à l'instauration d'une confiance, gage de réussite, de ce nouvel outil.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).