Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 131 Sénat

LOI n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie (1)

Rejeté M. Jean-Pierre Godefroy (, apparenté et rattachée) Art. L. 161-36-1 du code de la sécurité sociale Déposé le 22/07/2004 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 161‑36‑1 du code de la sécurité sociale, après les mots :

des soins

insérer les mots :

,en particulier dans les réseaux

Objet

Cet amendement précise l'intérêt que peut constituer l'utilisation du DMP dans les réseaux, afin de favoriser la coordination, la qualité et la continuité des soins.

Il semble, en effet, important de faire référence aux réseaux de santé, qui sont particulièrement efficaces sur le terrain notamment dans la prise en charge des personnes âgées et dans l'accompagnement en fin de vie.

 

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).