Amendement n° 120 Sénat
LOI n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie (1)
Dispositif
Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement met en place avant le 31 décembre 2004 des Etats généraux de la lutte contre l'alcoolisme avec l'ensemble des acteurs concernés.
Objet
Cet amendement s'explique par son texte même.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).