Amendement n° 123 Sénat
LOI n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie (1)
Dispositif
Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement transmet au Parlement un rapport avant le 31 décembre 2004 sur les conditions de création de services de promotion de la santé.
Objet
Cet amendement a pour objet d'entamer une réflexion sur la mise en place de structures de protection sanitaire sur le modèle des services départementaux de protection maternelle et infantile (services de PMI). En effet, ces structures permettent un réel suivi des enfants. Dans l'objectif d'améliorer l'éducation à la santé en direction des familles, et en particulier des plus fragiles, il est proposé de mettre en place des services de proximité pour faire un suivi sanitaire des populations, en particulier les plus défavorisées.
En effet, ce projet de loi doit permettre une réflexion globale sur l'avenir de l'assurance maladie qui passe par le développement de l'éducation à la santé pour tous.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).