Amendement n° 45 Sénat
LOI n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie (1)
Dispositif
Dans la première phrase du V de cet article, remplacer les mots :
engagés dans une procédure d'accréditation ou sont accrédités
par les mots :
accrédités ou engagés dans une procédure de renouvellement de leur accréditation
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).