Amendement n° 100 Sénat
LOI n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie (1)
Dispositif
Après la référence :
L. 136-2
supprimer la fin du deuxième alinéa (1°) du texte proposé par le 2° du II de cet article pour le II de l'article L. 136-8 du code de la sécurité sociale.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).