Amendement n° 80 Sénat
LOI n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (1)
Dispositif
Dans la première phrase du III de cet article, remplacer les mots :
des dix premiers alinéas du 3° du I
par les mots :
du I bis
des dix premiers alinéas du 3° du I
par les mots :
du I bis
Objet
Amendement de cohérence avec les amendements n° 17 et 18 (article 9).
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).