Amendement n° 53 Sénat
LOI n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (1)
Dispositif
Remplacer les quatre derniers alinéas (1° à 4°) de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
…° Un quadruplement du montant de l'impôt de la solidarité sur la fortune calculé dans les conditions prévues à l'article 885 U du code général des impôts.
Objet
Les auteurs de cet amendement proposent de financer les actions en direction des personnes âgées et personnes handicapées par l'augmentation de l'ISF.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).