Amendement n° 44 Sénat
LOI n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement s'opposent au mode de financement retenu, en l'occurrence, au principe d'une journée de travail supplémentaire non rémunérée, pour financer les actions en faveur des personnes âgées et personnes handicapées en perte d'autonomie.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).