Amendement n° 5 Sénat
LOI n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (1)
Dispositif
Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 116-3 du code de l'action sociale et des familles, remplacer les mots :
, des personnes handicapées et des personnes particulièrement vulnérables du fait de leur isolement
par les mots :
et des personnes handicapées
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).