Amendements — LOI n° 2004-179 du 24 février 2004 permettant l'inscription sur la liste d'aptitude des élèves administrateurs du Centre national de la fonction publique territoriale (concours externe 2001) (1)

Dossier législatif Sénat : portant sur la nomination des élèves administrateurs du Centre national de la fonction publique territoriale (concours externe 2001). (ppl03-130 ↗)