Amendement n° 158 Sénat

Supprimer cet article.

L'article 13 a pour objet d'instituer un service volontaire citoyen de la police nationale au sein de la loi pour la sécurité intérieure du 18 mars 2003. Les modifications apportées à cet article après son examen dans chacune des assemblées n'ont pas répondu aux interrogations soulevées par les auteurs de cet amendement au Sénat, lors de la première lecture. Cette mesure est insuffisante. La mission de ce service n'est pas clairement déterminée et peut entraîner un risque de confusion sur le terrain. En tout état de cause, le gouvernement aurait pu attendre les résultats de l'expérimentation en cours du dispositif avant de légiférer de manière précipitée.