Amendement n° 58 Sénat
LOI n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance (1)
Dispositif
Supprimer les 1° à 5° de cet article.
Objet
Le texte pose à nouveau la question du périmètre de chaque ministère et de la place de l'Ecole dans notre société.
L'Education Nationale a pour mission l'enseignement, c'est-à-dire la transmission des savoirs et des connaissances.
Les écoles ne sont pas en soi des lieux et des structures de « prévention de la délinquance » et ne peuvent se substituer aux défaillances de la politique sociale de l'Etat.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).