Amendement n° 334 Sénat
LOI n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance (1)
Dispositif
Compléter l'amendement n° 134 rectifié bis par un III ainsi rédigé :
III. - Dans le premier alinéa du III, les mots : "et du II" sont remplacés par les mots : ", du II et du II bis".
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).