Amendement n° A-25 Sénat

 

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Crédits de paiement
	+	-	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire Dont Titre 2	545.500		545.500
Vie étudiante Dont Titre 2
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Dont Titre 2	200.000		200.000
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources
Recherche spatiale
Orientation et pilotage de la recherche (supprimé) Dont Titre 2 (supprimé)
Recherche dans le domaine des risques et des pollutions
Recherche dans le domaine de l'énergie
Recherche industrielle
Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat
Recherche duale (civile et militaire)
Recherche culturelle et culture scientifique Dont Titre 2	92.000		92.000
Enseignement supérieur et recherche agricoles Dont Titre 2
TOTAL	837.500		837.500
SOLDE	+837.500		+837.500

 

 

La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 837.500 € le plafond de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

Cette majoration se répartit de la façon suivante :

- 100.000€ sur le programme «Formations supérieures et recherche universitaire», action 04 «établissements d'enseignement privé», titre 3, catégorie 32.- 445.500€ sur le programme «Formations supérieures et recherche universitaire», action 15 «pilotage et support du programme», titre 3, catégorie 32.- 150.000€ sur le programme «Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires», action 02 «recherche scientifique et technologique en mathématique, sciences et technique de l'information», titre 3, catégorie 32.- 50.000€ sur le programme «Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires», action 14 «renforcement des liens entre science et société», titre 3, catégorie 32.- 92.000€ sur le programme «Recherche culturelle et culture scientifique», action 03 «opérateurs de la culture scientifique et technique», titre 3, catégorie 32.