Amendement n° A-24 Sénat
LOI n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 (1)
Dispositif
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Provision relative aux rémunérations publiques |
|
|
|
|
Dépenses accidentelles et imprévisibles |
| 62.990.000 |
| 62.990.000 |
TOTAL |
| 62.990.000 |
| 62.990.000 |
SOLDE | -62.990.000 | -62.990.000 | ||
Objet
Cet amendement a pour objet de proposer une diminution des crédits de la mission « Provisions » destinée à financer les majorations de dépenses présentées au cours de la seconde délibération.
Cette minoration de crédits s'impute sur la dotation « Dépenses accidentelles et imprévisibles », action 01 « dépenses accidentelles et imprévisibles », titre 3, catégorie 31.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).