Amendement n° A-20 Sénat

 

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré Dont Titre 2	1.500		1.500
Enseignement scolaire public du second degré Dont Titre 2	15.000		15.000
Vie de l'élève Dont Titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrés Dont Titre 2
Soutien de la politique de l'éducation nationale Dont Titre 2
Enseignement technique agricole Dont Titre 2
TOTAL	16.500		16.500
SOLDE	+16.500		+16.500

 

 

 

La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 16.500 € le plafond de la mission « Enseignement scolaire ».

 

Cette majoration se répartit de la façon suivante :

- 1.500€ sur le programme «Enseignement scolaire public du premier degré», action 02 «enseignement élémentaire», titre 3, catégorie 31.- 10.000€ sur le programme «Enseignement scolaire public du second degré», action 01 «enseignement en collège», titre 6, catégorie 63.- 5.000€ sur le programme «Enseignement scolaire public du second degré», action 02 «enseignement général et technologique en lycée», titre 6, catégorie 63.