Amendement n° A-11 Sénat

 

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Aide économique et financière au développement	20.000.000
Solidarité à l'égard des pays en développement Dont Titre 2		19.156.000	844.000
TOTAL	20.000.000	19.156.000	844.000
SOLDE	+844.000		+844.000

 

 

La majoration de crédits proposée est destinée

1) à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 844.000 € le plafond de la mission « Aide publique au développement ».

Cette majoration se répartit de la façon suivante :

- 610.500€ sur le programme «Solidarité à l'égard des pays en développement», action 02 «affirmation de la dimension culturelle du développement», titre 6, catégorie 64.- 233.500€ sur le programme «Solidarité à l'égard des pays en développement», action 04 «aide en faveur du développement durable», titre 6, catégorie 64.

2) à majorer de 20.000.000 € les autorisations d'engagement sur le programme « Aide économique et financière au développement », action 01 « aide économique et financière multilatérale », titre 6, catégorie 64, au profit de la facilité financière internationale pour la vaccination (IFFIm). Cet abondement est gagé par une diminution de 20.000.000 € des autorisations d'engagement inscrites pour le Fonds de solidarité prioritaire sur le programme « Solidarité à l'égard des pays en développement », action 04 « aide en faveur du développement durable et lutte contre la pauvreté et les inégalités », titre 6, catégorie 64.