Amendement n° A-10 Sénat

 

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural Dont Titre 2	78.500		78.500
Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés
Forêt
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture Dont Titre 2
TOTAL	78.500		78.500
SOLDE	+78.500		+78.500

 

 

La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 78.500 € le plafond de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales ».

Cette majoration se répartit de la façon suivante :

- 73.500€ sur le programme «Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural», action 01 «soutien aux territoires et acteurs ruraux», titre 6, catégorie 64.- 5.000€ sur le programme ««Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural», action 06 «gestion durable des pêches maritimes et de l'aquaculture», titre 6, catégorie 64.