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Amendement n° A-6 Sénat

LOI n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 (1)

Adopté Le Gouvernement etat B Déposé le 12/12/2006 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

 

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Réseau routier national
Dont Titre 2

1.100.000

 

1.100.000

 

Sécurité routière
Dont Titre 2

45.000

 

45.000

 

Transports terrestres et maritimes
Dont Titre 2

 

 

 

 

Passifs financiers ferroviaires

 

 

 

 

Sécurité et affaires maritimes
Dont Titre 2

 

 

 

 

Transports aériens
Dont Titre 2

 

 

 

 

Météorologie

 

 

 

 

Soutien et pilotage des politiques de l'équipement
Dont Titre 2

 

 

 

 

TOTAL

1.145.000

 

1.145.000

 

SOLDE

+1.145.000

+1.145.000

 

Objet

 

La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 1.145.000 € le plafond de la mission « Transports ».

Cette majoration se répartit de la façon suivante :

- 1.100.000€ sur le programme «Réseau routier national», action 01 «développement des infrastructures routières», titre 6, catégorie 63.- 45.000€ sur le programme «Sécurité routière», action 03 «éducation routière», titre 6, catégorie 64.

 

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).