Amendement n° A-3 Sénat

 

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables	304.500		304.500
Accueil des étrangers et intégration Dont Titre 2
Actions en faveur des familles vulnérables	379.800		379.800
Handicap et dépendance	56.000		56.000
Protection maladie
Égalité entre les hommes et les femmes Dont Titre 2
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales Dont Titre 2
TOTAL	740.300		740.300
SOLDE	+740.300		+740.300

 

 

La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 740.300 € le plafond de la mission « Solidarité et intégration ».

Cette majoration se répartit de la façon suivante :

- 212.000€ sur le programme «Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables», action 03 «contrôle et animation de la politique de lutte contre l'exclusion», titre 6, catégorie 64.- 92.500€ sur le programme «Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables», action 05 «action en faveur de l'innovation, de l'expérimentation sociale et de l'économie sociale», titre 6, catégorie 64.- 379.800€ sur le programme «Actions en faveur des familles vulnérables», action 03 «protection des enfants et des familles», titre 6, catégorie 64.- 36.000€ sur le programme «Handicap et dépendance», action 04 «compensation des conséquences du handicap», titre 6, catégorie 64.- 20.000€ sur le programme «Handicap et dépendance», action 05 «personnes âgées», titre 6, catégorie 64.