Amendement n° II-5 rect. Sénat

  Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Action de la France en Europe et dans le monde Dont Titre 2
Rayonnement culturel et scientifique Dont Titre 2		300.000		300.000
Français à l'étranger et étrangers en France Dont Titre 2	300.000		300.000
TOTAL	300.000	300.000	300.000	300.000
SOLDE	0		0

 

OBJET

 

Le présent amendement a pour objet de d'augmenter les crédits de l'action n° 1 « offre d'un service public de qualité aux Français à l'étranger » du programme 151 (titre 6) de 300.000 euros afin d'augmenter les crédits dévolus à l'aide aux personnes et aux sociétés de bienfaisance dans les pays ayant vécu des crises récentes comme le Liban.

S'appuyant sur l'enquête menée par la Cour des comptes à la demande de la commission des finances qui a fait l'objet d'une audition "pour suite à donner" le 8 novembre 2006, il réduit les crédits de l'action n° 2 (titre 6) « langue et culture française, diversité linguistique et culturelle » du programme 185 de 300.000 euros, en diminuant la subvention pour charges de service public à CulturesFrance, réduisant ainsi le fonds de roulement de 47 à 40 jours, afin d'inciter le Quai d'Orsay à mieux exercer sa tutelle sur l'établissement.