Amendement n° II-124 Sénat

LOI n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 (1)

Rejeté Mme Christiane Demontès (, apparentés et rattachés) Article 57 bis Déposé le 29/11/2006 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Amendement de coordination.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).