Amendement n° I-120 Sénat
LOI n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 (1)
Dispositif
Rédiger comme suit le 6° du texte proposé par le 3° du A du II de cet article pour l'article L. 121‑3 du code monétaire et financier :
« 6° De préserver, développer, restaurer et transmettre son savoir-faire artistique et technique ; à ce titre La Monnaie de Paris fabrique et commercialise des médailles, jetons, fontes, bijoux et autres objets d'art.
Objet
L'amendement vise à entériner le fait que les fabrications mentionnées dans le 6° représentent l'essentiel des activités de l'établissement parisien.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).