Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° I-90 Sénat

LOI n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 (1)

Rejeté Mme Marie-France Beaufils Article 27 Déposé le 23/11/2006 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans cet article, remplacer le nombre :

955

par le nombre :

700

Objet

Cet amendement vise à favoriser le financement direct de la politique de recherche.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).