Amendement n° II-3 Sénat

  Modifier comme suit les crédits de la mission des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Action de la France en Europe et dans le monde Dont Titre 2		2.760.500		2.760.500
Rayonnement culturel et scientifique Dont Titre 2
Français à l'étranger et étrangers en France Dont Titre 2
TOTAL		2.760.500		2.760.500
SOLDE	- 2.760.500		- 2.760.500

 

OBJET

 

Le présent amendement a pour objet de réduire les crédits dévolus à la sous-action n° 43 « contributions internationales payables en devises » de l'action n° 4 « contributions internationales » du programme 105 (titre 6) de 2.760.500 euros, afin d'inciter le ministère des affaires étrangères à mettre de l'ordre dans l'inventaire à la Prévert des contributions aux 150 organisations internationales dont la France est membre et à transférer ces contributions, dont la liste figure ci-après, aux ministères ayant compétence pour gérer ces contributions.

- l'association pour la conservation des albatros et des pétrels (ACAP) : 60.200 euros ;

- commission internationale pour la conservation des thonidés de l'atlantique (CICTA) : 260.000 euros ;

- centre international de recherche sur le cancer et union internationale contre le cancer : 1.100.000 euros ;

- organisation mondiale des douanes : 610.000 euros

- commission internationale permanente pour l'épreuve des armes à feu portatives : 2.300 euros ;

- office international des épizooties : 343.000 euros ;

- office international de la vigne et du vin : 593.000 euros ;

- accord relatif à la protection des chauves souris en Europe : 52.000 euros