Amendement n° 29 rect. Sénat
LOI n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social
Dispositif
Rédiger ainsi le début du troisième alinéa (a) du V de cet article :
Avant le mot : « employeurs », est inséré le mot : « particuliers » et après les mots : « du présent code »...
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).