Amendement n° 246 Sénat
LOI n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social
Dispositif
A la fin du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 981‑7 du code du travail, remplacer les mots :
de leur formation
par les mots :
de leur situation de salarié en formation
Objet
Les conditions de formation varient d'un salarié à l'autre.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).