Amendement n° 239 Sénat
LOI n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social
Dispositif
Au début de la première phrase du IV du texte proposé par cet article pour l'article L. 932‑1 du code du travail, supprimer les mots :
Lorsqu'en application des dispositions du III, tout ou partie de la formation se déroule en dehors du temps de travail,
Objet
Amendement de cohérence.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).