Amendement n° 227 Sénat
LOI n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social
Dispositif
Supprimer la dernière phrase du premier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 933‑1 du code du travail.
Objet
Les salariés à temps partiel ont moins de chance d'accéder à une formation, toutes les études l'attestent. Donc, aucune mesure discriminatoire ne doit limiter le droit à la formation pour tous.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).