Amendement n° 240 Sénat
LOI n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social
Dispositif
Supprimer le V du texte proposé par cet article pour l'article L. 932‑1 du code du travail.
Objet
Cet amendement vise à poser la question du respect de la durée légale du travail et des heures supplémentaires.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).