Amendement n° 259 Sénat
LOI n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement refusent l'introduction ultime de dispositions spécifiques pour les professions agricoles alors qu'aucune consultation préalable n'a été mise en œuvre et que celles-ci instituent des pratiques dérogatoires qui ne pourraient qu'être incitatrices pour d'autres secteurs.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).