Amendement n° 254 Sénat
LOI n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social
Dispositif
Dans le quatrième alinéa (3°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 941 du code du travail, après les mots :
au 2°
insérer les mots :
notamment les travailleurs handicapés
au 2°
insérer les mots :
notamment les travailleurs handicapés
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent qu'il convient de disposer de données propres aux travailleurs handicapés.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).