Amendement n° 257 Sénat
LOI n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que cet article, dérogeant aux conditions de droit commun en matière de durée du travail, porte atteinte aux dispositions relatives à la protection de la santé des jeunes travailleurs.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).