Amendement n° 255 Sénat
LOI n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Conformément au vœu exprimé par les signataires de l'accord du 20 septembre, d'une large concertation sur les conditions propres à favoriser le développement de l'apprentissage, les auteurs de cet amendement proposent de supprimer le présent article anticipant cette réforme.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).