Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 250 Sénat

LOI n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social

Tombé M. Roland Muzeau Article 16 Déposé le 02/02/2004 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le quatrième alinéa du II de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés :

2° bis – Le 5° est ainsi rédigé :

« 5° – Les actions de formation à mettre en œuvre en faveur des salariés ayant les niveaux de qualification les moins élevés et plus particulièrement ceux qui ne maîtrisent pas les compétences de base, notamment pour faciliter leur évolution professionnelle » ;

Objet

Cet amendement vise la lutte contre l'illettrisme.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).