Amendement n° 219 Sénat
LOI n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social
Dispositif
Rédiger ainsi le II de cet article :
II. - Au septième alinéa (6°), les mots : « dans le cadre de l'éducation permanente » sont remplacés par les mots : « dans le cadre de la formation tout au long de la vie ».
Objet
L'expression « éducation permanente » a une signification forte, qui est développée par l'expression « la formation professionnelle tout au long de la vie », il nous apparaît important de justifier cette suppression.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).