Amendement n° 218 Sénat
LOI n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social
Dispositif
Dans le texte proposé par le 2° de cet article pour le deuxième alinéa de l'article L. 900‑1 du code du travail, après les mots :
la qualification professionnelle,
insérer les mots :
de s'ouvrir largement à la culture et à la vie sociale,
Objet
Cette allusion à la culture et à la vie sociale était dans le texte de 1971 ; elle reste d'ailleurs présente dans les objectifs du CIF et du concept de la formation tout au long de la vie.
Il est fait mention dans l'article du développement économique et culturel mais cet amendement vise aussi le développement culturel et social des salariés en formation et donc, comme dans la loi de 71, la promotion culturelle et sociale des salariés eux-mêmes.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).