Amendement n° 224 Sénat
LOI n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social
Dispositif
Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 322‑7‑1 du code du travail, après les mots :
recrutée dans ce but
insérer les mots :
notamment sur proposition de l'ANPE
Objet
Cet amendement veut souligner la nécessité de réinsérer dans la vie professionnelle les personnes au chômage.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).