Amendement n° 260 Sénat
LOI n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Le contrat de professionnalisation remplace les contrats de qualification, d'orientation et d'adaptation. Or, il n'offre pas les mêmes garanties que les contrats de qualification bénéfiques pour des milliers de jeunes.
Cet amendement vise à maintenir ces contrats existants.
Cet amendement vise à maintenir ces contrats existants.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).