Amendement n° 201 Sénat
LOI n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social
Dispositif
A la fin de la première phrase du III de cet article, remplacer les mots :
du 1er octobre 2004
par les mots :
d'une date déterminée par décret et prenant en compte la nécessaire adaptation de l'offre de formation professionnelle
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).